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en séance publique

См. также в других словарях:

  • séance — [ seɑ̃s ] n. f. • 1594 « le fait d être assis »; de séant, p. prés. de 1. seoir 1 ♦ Vx Le fait de siéger (dans une assemblée). Avoir droit de séance, avoir séance. « Les évêques, les abbés, ont séance à la diète d Allemagne » (Voltaire). 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Office de consultation publique de Montréal — Création 2002 Siège Montréal ( …   Wikipédia en Français

  • Audience publique — ● Audience publique au Canada, séance publique au cours de laquelle une commission d enquête ou un organisme habilité entend les points de vue des personnes ou des groupes concernés par une question ou un problème déterminés …   Encyclopédie Universelle

  • Dette Publique De La France — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… …   Wikipédia en Français

  • Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… …   Wikipédia en Français

  • Dette publique de la france — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… …   Wikipédia en Français

  • Dette publique française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… …   Wikipédia en Français

  • Baisse de la note de la dette publique américaine — La baisse de la notation de la dette publique américaine par l agence Standard Poor s est une première pour les États Unis puisqu ils étaient notés AAA par S P depuis la création de l agence en 1941[1]. Elle est intervenue le 5 août 2011 passant… …   Wikipédia en Français

  • Grand Conseil du canton de Vaud — Séance publique du Grand Conseil au Palais de Rumine, en février 2011 Le Grand Conseil du Canton de Vaud est le parlement du canton de Vaud. Depuis 2007 il compte 150 députés. De 1998 a 2007 il comptait 180 députés, alors qu auparavant il y avait …   Wikipédia en Français

  • Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …   Wikipédia en Français

  • Le processus législatif en France , mode d’emploi — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

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